Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
La présente politique explique de manière détaillée comment OTT Premium collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects et clients. Elle s’applique lors de la consultation du site, de l’envoi d’un formulaire, d’une demande au support ou de l’utilisation d’un service proposé par OTT Premium.
1. Responsable du traitement
Le service présenté sous le nom « OTT Premium » détermine les finalités et les moyens des traitements décrits sur cette page. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer un droit, vous pouvez utiliser la page de contact. Afin de protéger les personnes concernées, une preuve d’identité limitée aux informations strictement nécessaires peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.
2. Catégories de données collectées
Nous appliquons un principe de minimisation : seules les informations utiles à la demande, à la commande, au support ou à la sécurité du service doivent être collectées.
- Données d’identification et de contact : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone ou identifiant de messagerie lorsque vous choisissez de le communiquer.
- Données relatives à la commande : offre choisie, durée, nombre d’écrans, date de commande, état de l’activation, historique des demandes et références nécessaires au suivi.
- Données de paiement limitées : statut, montant, devise, date et référence de transaction. Les données bancaires complètes ne doivent pas être envoyées au support et peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné.
- Données de support : contenu des messages, modèle d’appareil, système utilisé, application concernée, captures d’erreur et étapes de diagnostic déjà effectuées.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, langue, pages consultées, date et heure, journaux d’erreur et événements utiles à la prévention des abus.
- Préférences : choix de langue, préférences de communication et décisions relatives aux cookies lorsqu’un outil de consentement est utilisé.
Nous vous demandons de ne jamais transmettre de mot de passe personnel, de code à usage unique, de photographie de carte bancaire, de document d’identité complet ou toute autre information non nécessaire à la résolution de votre demande.
3. Source des informations
Les données proviennent principalement de vous : formulaire de contact, échange avec le support ou informations fournies pendant une commande. Certaines données techniques sont générées automatiquement par le serveur, le navigateur ou les outils indispensables au fonctionnement du site. Les prestataires de paiement ou de communication peuvent également transmettre une confirmation, un identifiant de transaction ou un statut, sans communiquer les données bancaires complètes.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Informations utilisées | Base principale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes avant commande | Coordonnées et contenu du message | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre |
| Traiter une commande et activer le service | Commande, contact et statut de paiement | Exécution du contrat |
| Assurer le support et le suivi | Historique, appareil et diagnostic | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Respecter les obligations comptables ou légales | Facturation et preuve de transaction | Obligation légale |
| Sécuriser le site et prévenir la fraude | Adresse IP, journaux et événements techniques | Intérêt légitime à protéger le service |
| Mesurer et améliorer les performances | Données de navigation agrégées ou limitées | Consentement lorsque celui-ci est requis |
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.
5. Destinataires, sous-traitants et transferts
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour gérer les demandes, les commandes, le support, la sécurité ou les obligations administratives. Des prestataires spécialisés peuvent intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la protection contre les abus, le paiement, la maintenance ou la mesure d’audience.
Chaque prestataire ne doit recevoir que les données nécessaires à sa mission et doit les traiter conformément à ses propres obligations contractuelles et légales. Lorsque des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées doivent être mises en place selon le mécanisme applicable, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles reconnues.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsqu’une disposition légale, une décision de justice ou une demande valable d’une autorité compétente l’impose.
6. Durées de conservation
Les informations ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de l’objectif poursuivi, de l’existence d’une relation contractuelle, de la nécessité de défendre un droit et des délais imposés par la réglementation.
- Une demande sans commande est conservée pendant la période nécessaire à la réponse et au suivi raisonnable de l’échange.
- Les informations utiles à l’exécution du service sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées lorsque la preuve de la transaction ou la défense d’un droit le nécessite.
- Les documents comptables et éléments de facturation sont conservés pendant les durées légales applicables.
- Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée au diagnostic, à la prévention des abus et à la protection du site.
- Une demande d’exercice de droits est conservée le temps de son traitement, puis dans la mesure nécessaire pour démontrer qu’elle a reçu une réponse.
À l’expiration de la durée utile, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive à accès restreint lorsqu’une conservation légale reste nécessaire.
7. Cookies et technologies similaires
Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour maintenir une session, mémoriser un choix essentiel, équilibrer la charge, sécuriser les formulaires ou empêcher les abus. Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement demandé par l’utilisateur.
Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou provenant d’un service tiers ne doivent être déposés que dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsqu’un consentement est requis, vous devez pouvoir l’accepter, le refuser et modifier votre choix avec une facilité comparable. Vous pouvez également supprimer les cookies depuis votre navigateur ; certaines fonctions essentielles peuvent alors ne plus fonctionner correctement.
8. Vos droits
Selon votre situation et la base du traitement, vous pouvez demander :
- l’accès aux données vous concernant et une copie de celles-ci ;
- la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation temporaire d’un traitement ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité des données fournies, lorsqu’elle est applicable ;
- le retrait d’un consentement pour l’avenir ;
- des informations sur les garanties encadrant un éventuel transfert international.
Envoyez votre demande via la page de contact en précisant l’adresse ou l’identifiant concerné et la nature du droit exercé. Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, sous réserve des prolongations autorisées pour les demandes complexes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.
9. Sécurité, mineurs et décisions automatisées
Des mesures organisationnelles et techniques raisonnables sont appliquées afin de limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système n’offre cependant une sécurité absolue ; signalez rapidement toute activité suspecte concernant vos échanges avec le service.
Le service n’est pas destiné à collecter sciemment des données de mineurs sans l’intervention d’un représentant légal lorsque celle-ci est requise. Aucune décision produisant un effet juridique significatif n’est prise exclusivement sur la base d’un profilage automatisé dans le cadre ordinaire décrit ici.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter un changement du service, des prestataires ou des règles applicables. La date affichée en tête de page permet d’identifier la version en vigueur. En cas de modification importante, une information plus visible peut être présentée sur le site.
Référence utile
Pour comprendre les principes et droits prévus par le RGPD, consultez le texte et les ressources de la CNIL.